La transmission d’une exploitation Bio, un enjeu pour demain

La transmission d’une exploitation Bio, un enjeu pour demain

Une récente étude de la Fédération Régionale des Agriculteurs Biologiques de Bretagne met en avant une donnée particulièrement intéressante d’un point de vue entrepreneurial : 20 % des fermes bio bretonnes devront être cédées dans les 5 prochaines années. De cette proportion, près de la moitié n’a toujours pas trouvé de repreneur.

Ces chiffres, mis en relation avec les prévisions de croissance du marché de l’agriculture durable, seront d’une importance capitale pour ces prochaines années.

Pour décrypter les enjeux de ces transmissions, le point de vue de Hadj Khelil, expert Bio et chroniqueur « Vert » chez BFM Radio.

Etre Bio, c’est bien, le rester c’est mieux

S’il existe plusieurs solutions de reprise de ces fermes impliquées dans le développement durable (transmission à son ou ses enfant(s), cession à son salarié, s’associer avant le départ à la retraite et laisser ses parts à l’associé, etc…), c’est plutôt sur les mécanismes de la mise en œuvre de la transmission que l’accent doit être mis, afin de permettre une reprise dans les meilleures conditions, et pérenniser une agriculture bio-éthique pour les générations futures.

Il est donc primordial d’informer, de sensibiliser et d’éduquer les cédants et les repreneurs sur les risques à éviter, les outils juridiques à maîtriser, les acteurs et interlocuteurs à consulter, etc…
Et parce qu’il n’y pas meilleur conseiller qu’un ex-cédant, la réussite de cette opération passe aussi par la mise en relation et les échanges avec ses prédécesseurs. Ils pourront ainsi prodiguer leurs conseils et transmettre leur vécu sur :

  • Le foncier
  • Le financier
  • Les relations humaines
  • Le juridique (statut)
  • Le bio-chimique (certification)
  • Le commercial/marketing (identité de marque)

L’accompagnement, clé de voûte d’une transmission réussie

Heureusement des solutions existent. Que ce soit en matière de transmission d’entreprises (il existe même des Master en Transmission d’entreprises dispensés dans certaines universités), de mécanismes juridiques, d’innovation, d’agriculture biologique, … les solutions ne manquent pas. Mieux encore, une des meilleures solutions est de se tourner vers les experts en la matière, à savoir les fédérations régionales d’agriculture biologique. Compétentes et géographiquement impliquées, elles sont un interlocuteur privilégié pour votre transmission de ferme bio.

En l’espèce, la FRAB de Bretagne, qui a pour mission de « promouvoir le développement de l’agriculture biologique en Bretagne », assure la mise en œuvre d’actions spécifiques pour les agriculteurs bio. Elle participe également, et c’est là tout l’intérêt, à former et échanger sur les techniques liées à l’agriculture biologique. Enfin, elle représente les agriculteurs bio auprès des pouvoirs publics lors de décisions importantes.

Bio, fraude et excès de langage

Depuis plusieurs années maintenant, le marché du Bio s’impose non seulement comme un secteur en pleine croissance, mais jouit aussi d’un sentiment de sympathie et de bienveillance chez les consommateurs. En conséquence, il devient un label et un concept dont beaucoup veulent se prévaloir, que ce soit par conviction « écolo » sincère ou par récupération à des fins marketing. Cependant, le marché est bien protégé par la loi française et européenne, et nécessite un certain nombre de précautions avant de pouvoir utiliser cette certification de développement durable.

A cette problématique éthique, c’est Hadj Khelil, le fondateur de Bionoor, la première marque à avoir labellisé ses plantations de dattes algériennes avec le label AB, qui nous apporte quelques réponses sur l’utilisation des labels de certification pour l’agriculture durable.

Le Label AB, avant tout une marque déposée

Il est bon à rappeler que le label AB (Agriculture Biologique), tout comme le seraient le logo Danone ou celui d’Apple, sont des marques déposées à l’INPI et sont de ce fait protégées. Il en découle alors un usage très restrictif du logo, puisque se pose alors, en cas de reproduction ou d’utilisation malveillante, de fraude à nature « commerciale » (un peu comme si on utilisait le logo d’une pomme pour vendre des ordinateurs) : l’objectif étant de bénéficier (illégalement) de l’image, de la notoriété et du capital confiance dont jouit la marque phare. S’installe en plus de cela une sorte de confusion dans l’esprit du consommateur: on risque de mettre les différentes défaillances de la marque factice sur le dos de la marque originale, ce qui constitue une certaine lésion d’un point de vue commercial.

Deuxièmement, un label qui suppose des « sacrifices »

Outre l’aspect commercial de l’utilisation abusive d’un logo et d’une marque qui n’est pas la sienne, une deuxième problématique s’ajoute: celle d’une tricherie sur la marchandise proposée lorsque nos produits sont vendus sous label AB, mais qui ne le sont pas. En effet, comme chacun le sait, n’est pas AB qui veut. Des conditions de production au respect des normes chimiques, en passant par la traçabilité des produits, des règles draconiennes ont été fixées par un texte européen (le 834/2007 précisément. Le manquement à ces critères entraînera la suppression de l’autorisation de l’utilisation de la marque AB, afin d’assurer la préservation d’une norme devenue une référence en matière de qualité de produits.

Vous pouvez également consulter tous les détails sur la certification Bio sur le site de l’agence bio : Agence Bio

 

Comment respecter la norme Agriculture Biologique ?

Agriculture Bio is Biotiful

Pour avoir une idée de la taille de marché de l’agriculture bio, quelques chiffres donnent une idée des enjeux. Il faut savoir que ce marché représente environ 4.5 % de la surface agricole utile. Par voie de conséquence, 95 % de la surface agricole utile est convertible au Bio. On constate donc que la marge de progression est tout simplement énorme. En termes d’exploitations, elles sont environ 25 000 à être identifiées comme étant Bio. Des perspectives existent bel et bien, encore faut-il savoir ce qu’est, d’un point de vue juridique, qu’un produit bio.

Hadj Khelil, expert en économie verte et directeur de Bionoor, nous définit le concept du Bio.

Une norme bien protégée

La norme Bio est aujourd’hui encadrée, protégée, régulée par un règlement européen (le 834/2007 pour les puristes). Cet article de loi donne 3 familles de conditions à respecter pour que l’on puisse considérer une agriculture comme étant biologique. En cas d’utilisation frauduleuse de ce sigle, le fraudeur s’expose à des sanctions juridiques. Un organisme est chargé de faire respecter ce principe pour tenter d’assainir le marché.

Le triptyque théorique de l’agriculture biologique

La composante chimique : Si l’on prend l’exemple de la production de viande Bio, la composante chimique sera l’exigence que l’animal a été nourri sainement. Pour les fruits et légumes, cela suppose l’interdiction absolue d’ajout de certains produits.

La traçabilité : La traçabilité, comme son nom l’indique, touche au suivi de la bête, dans les divers lieux de transformation et d’échange.

Le protocole juridico-philosophique : Le produit Bio doit répondre à une philosophie globale de respect de l’environnement (pour l’élevage de bêtes, ce sera le traitement de l’animal)

Le droit de manger sain(t)

Le droit de manger sain(t)

A bien y regarder, le lancement de Tendre France, la viande Bio et Halal certifiée par Ecocert et AVS signée Bionoor, dépasse le seul cadre du Marketing et de l’innovation gastronomique. Avec le recul, il est apparu que cette marque a revêtu dans un certain sens une symbolique très forte : celle de donner à chaque Musulman de France et de Navarre la possibilité, le droit, d’aucuns diraient le privilège, de pouvoir manger une viande Halal tout en étant Bio.

En effet, en France, les labels Bio et Hallal ont longtemps été mis dos à dos. D’un côté, certains professionnels du domaine considèrent qu’une viande Halal ne peut être estampillée Bio en raison de la technique d’abattage rituelle de la bête, considérée par ces derniers comme étant source de souffrance pour l’animal. De l’autre, des consommateurs de confession Musulmane de plus en plus regardants et exigeants sur l’origine et la qualité des produits, désireux eux aussi de pouvoir consommer des produits sain(t)s et naturels.

Complexe, ce problème nécessite certains éclaircissements pour une meilleure compréhension. Le regard, – affûté –, de Hadj Khelil, militant Bio et gérant de Bionoor.

Le Bio au regard de la règlementation Européenne

Si l’on en revient aux textes émis par l’Union Européenne, et c’est d’ailleurs sur ce point que s’est basé Ecocert pour donner son feu vert à Tendre France, aucun article ne prohibe l’usage de l’abattage rituelle pour mettre à mort la bête. Par conséquent, l’organisme de certification a permis à Tendre France d’apposer le logo AB sur le package de ses viandes (d’origine française). Antoine Faure, responsable de la réglementation chez Écocert confirme : « Nous nous sommes appuyés sur les textes européens au regard des textes législatifs français [..] Jusqu’à aujourd’hui, notre interprétation des textes n’a été remise en cause ni par les pouvoirs publics ni par les acteurs de la filière bio ».

En effet, l’article compétent en la matière, l’art. 14 du règlement (CE) n° 834/2007, stipule que « toute souffrance, y compris la mutilation, est réduite au minimum pendant toute la durée de vie de l’animal, y compris lors de l’abattage ». Aucune allusion à l’abattage rituelle n’est donc mentionnée.

Ce qui se fait autour de nous

Dans les pays Anglo-saxons

Au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, la viande Halal et Bio existe bel et bien aussi. De par le contexte socio-politique des pays concernés (multiculturalisme, débat autour du religieux moins sensible qu’en France, etc…), il semblerait que le problème ne soit pas aussi houleux que chez nous.

Chez la population juive de France

En matière de volaille Casher par exemple, il existe des produits estampillés AB et Label Rouge. Par exemple, la marque A. Krief propose du poulet AB casher, mais il semblerait que cela ne pose pas réellement de problème. Car, selon un responsable religieux juif, « il n’y a pas de demande pour ce type de produits, le casher étant déjà onéreux ». Le marché (et donc le débat qui en découle) n’est pas aussi important que pour les Musulmans, au regard du nombre de consommateurs potentiels.